top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CeFoLiAc l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site internet www.cefoliac.com est publié et exploité par :

CeFoLiAc Centre de Formations Linguistiques Actionnelles

S.A.R.L. au capital de 10 000 €

N° SIREN 521363432

N° TVA intracommunautaire : FR34521363432

Siège social

10, Avenue Jean MERMOZ - 06 230 Saint Jean Cap Ferrat France

Tél 04 935 432 25

Mob 06 829 508 48

Mail info@cefoliac.com

Site www.cefoliac.com

Directeur de la Publication : Mme Stefanie BRANDT

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

​Le site internet www.cefoliac.com est hébergé par: OVH

OVH GROUPE. 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE

ACCESSIBILITÉ

​Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

CONTACT

​Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@cefoliac.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page