Conditions générales

1. Identité de la société
CeFoLiAc
S.A.R.L. au capital de 10 000 €
521 363 432 RCS Nice - N° SIREN 521 363 432 - APE 8559A
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 06829 06 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Siège social
5, Impasse Gustave Eiffel
06310 Beaulieu sur Mer


2. Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de CeFoLiAc. Pour participer à nos formations, vous devez être âgé d’au moins 21 ans. Pour les participants de moins de 18 ans, ce sont les parents, les tuteurs légaux ou une personne autorisée par l’un de ces derniers qui effectuent l’inscription. L’inscription peut être établie par courrier/par mail/par fax, par téléphone /oralement ou par le biais de notre site Internet. Votre inscription devra être accompagnée d’un montant de 100 €, non-remboursable, correspondant aux frais administratifs. Pour tout paiement par virement bancaire, vous devez joindre à votre formulaire d'inscription une copie de l'ordre de virement. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmerons votre participation dans un délai maximum de 14 jours par mail (ou par courrier sur demande). Nous nous engageons à vous informer rapidement et à vous proposer une alternative si les formules choisies sont complètes. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant le début de la formation, des frais de dernière minute de 50 € seront facturés.  

3. Paiement
Tous nos prix indiqués s’entendent en euro et tout paiement doit être obligatoirement effectué en euro. L’acompte de 200 € ou bien le montant total de votre formation est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Vous recevrez par mail (ou par courrier sur demande) une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début de la formation. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 7 jours, CeFoLiAc se réserve le droit d’annuler l’inscription (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 6). Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début de la formation, le montant total est à payer dès réception de la facture. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre inscription peut être annulée par CeFoLiAc (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 6). Votre dossier définitif vous est envoyé par mail (ou par courrier sur demande) dès réception du paiement intégral.

4. Modes de paiement
Votre paiement doit obligatoirement être effectué en euro, libellé à l’ordre de CeFoLiAc et comprendre tous les frais bancaires qui sont à la charge du participant. Vous pouvez payer par : Chèque français. Virement bancaire.
Voici les coordonnées de notre banque :
Banque LCL Beaulieu sur Mer- IBAN FR21 3000 2032 3200 0007 2154 P69 –
BIC-SWIFT CRLYFRPP
Important : Quel que soit le mode de paiement choisi, n'oubliez jamais de préciser le nom de la personne qui suivra la formation, les dates ainsi que le numéro de facture de CeFoLiAc.

5. Changement de réservation (formule et/ou activité)
Avant le début de la formation
Pour chaque changement de réservation intervenant avant le début de la formation, nous facturons une taxe de 25% du montant total de la réservation.
Dès le début de la formation
Tout changement de l’arrangement initial sera considéré comme une annulation et le prix total de la formation sera facturé. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 13.

6. Annulation
Concernant les formations linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début de la formation, des frais de 200 € vous seront facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant le début de la formation, les frais d’annulation supplémentaires suivants seront facturés sur le montant total de la facture :
* de 29 à 15 jours avant le début de la formation 25%
* de 14 à 08 jours avant le début de la formation 50%
* de 07 à 01 jours avant le début de la formation 80%
Dès le 1er jour de votre formation ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.
Concernant les activités socioculturelles et/ou sportives
Si vous étiez dans l’obligation d’annuler toute ou une partie des activités socioculturelles et/ou sportives prises en option, les frais d’annulation suivants seront facturés :
* de 29 à 15 jours avant le début de l’activité 30%
* de 14 à 08 jours avant le début de l’activité 50%
* de 07 à 04 jours avant le début de l’activité 80%
* de 03 à 01 jours avant le début de l’activité 100%

7. Assurances
Le participant fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (Dommages – Responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le participant est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même ou ses enfants et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition pour la formation, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas CeFoLiAc ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol.

8. Conditions d’admission en France
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Si l’autorisation d’entrée en France vous est refusée, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 6. Les ressortissants de la CEE sont dispensés de visa. Pour les autres nationalités, un visa touristique vous sera délivré par l’ambassade de France ou le consulat de votre pays (sauf convention particulière), si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, il vous faudra demander un visa long séjour. L’ambassade de France ou le consulat de votre pays vous demandera une attestation d’inscription de l’institution d’accueil pour accorder le visa. CeFoLiAc délivre l’attestation nécessaire pour l’obtention du visa, mais n’est pas habilité à intervenir dans la procédure de délivrance de visa.
Dans tous les cas n'hésitez pas à nous contacter pour toute information.

9. Réserves de CeFoLiAc
CeFoLiAc et nos partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une formation. Tous les frais liés sont à la charge du participant. Le participant, ou son représentant légal, est responsable des dégâts ou pertes occasionnés durant son séjour.

10. Responsabilité de CeFoLiAc
CeFoLiAc ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. CeFoLiAc ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. CeFoLiAc est responsable en qualité de centre de formations linguistiques pour l’authenticité de ses offres, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux de ses partenaires. CeFoLiAc ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de la formation ou lors du séjour. CeFoLiAc ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (groupes, formules, activités, etc.) auxquelles ses collaborateurs peuvent être contraints. CeFoLiAc se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son offre ainsi que les prestataires choisis.

11. Annulation d’un programme
CeFoLiAc peut annuler une formation en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des formations, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

12. Modification de prix
CeFoLiAc se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de prestations annexes, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme TVA.

13. Réclamation
Toute réclamation concernant les prestations fournies doit être adressée à CeFoLiAc par lettre recommandée avec accusé de réception et pendant la durée de votre formation. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux du ressort du siège social de la société.

14. Jours fériés
Si une prestation annexe ne peut pas avoir lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si elle n’est pas compensée par nos partenaires, la prestation manquée ne sera pas remboursée.

15. Modification d’une formule
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, CeFoLiAc pourra parfois se trouver dans l’obligation de remplacer la formation en groupe réservée par des cours particuliers (avec une modification de prix et/ou du nombre d’heures). Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement.

16. Matériel promotionnel
Le participant autorise CeFoLiAc à utiliser et/ou reproduire l’image du participant (photos, vidéos, reportages) à des fins professionnelles. Conformément à la loi numéro 2004-801 (numéro 78-17 du 6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant.

17. Protection des données personnelles
CeFoLiAc s’engage à ne pas distribuer les données personnelles de ses participants à des tiers. Si vous nous communiquez des informations personnelles, celles-ci feront l’objet d’un traitement confidentiel.

18. Textes juridiques
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, elles sont applicables à partir du 1er mai 2010 et peuvent être modifiées sans préavis.

19. Liens externes
CeFoLiAc décline toute responsabilité concernant la validité et le contenu des autres sites et liens présents sur
www.cefoliac.com. 
 
Vendredi 24 Novembre 2017 -  - © 2017 Administration identification GEMEA Interactive